ERP : en quoi consiste l’État des risques et pollutions ?

Pour la vente ou la location de votre logement, vous devrez fournir, parmi les diagnostics obligatoires, aux futurs occupants, un ERP, à savoir un État des risques et pollution. Cette obligation, qui vise à protéger les résidents du bien, s’applique aux logements, aux locaux professionnels, et aux terrains.

Etabli pour une durée de six mois, l’Etat des risques et pollutions concerne les biens immobiliers situés dans une zone concernée par un plan de prévention de risques (PPRN, PPRM et PPRT), une zone de radon niveau 3 ou une zone dont la sismicité va de 2 à 5. Si tel est le cas, l’ERP permet à un futur occupant de savoir quels sont les travaux prévus.

Chargé de la réalisation de ce diagnostic, l’expert en diagnostics examine les risques technologiques, miniers ou naturels, ainsi que les risques de pollution des sols ou d’exposition au radon. Il examine également les plans de prévention existants.

Bon à savoir : l’ERP doit figurer dans l’annonce immobilière. Une fois réalisé, il est communiqué aux visiteurs intéressés. En cas d’absence de ce diagnostic, la vente peut être annulée ou l’acquéreur peut demander une révision à la baisse du prix de vente.